Déposé le 28 juin 2016 par : M. Clément, M. Le Bouillonnec.
A l'alinéa 2, après le mot :
« syndicales, »,
insérer les mots :
« de sa capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français, ».
Amendement de coordination avec les modifications proposées dans le projet de loi « Egalité et citoyenneté » afin d'étendre la liste des motifs de discrimination prohibés par la loi n° 2008-496.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.