Amendement N° CL38 (Non soutenu)

L'article 14nonies a pour objet d'homogénéiser le régime de la césure du procès pénal des mineurs en fixant expressément l'échéance de la décision finale sur la sanction un an après la première décision d'ajournement au plus tard.

L'amendement propose de supprimer cette disposition. En effet, la généralisation de la césure dans le procès pénal risque de complexifier et de ralentir plus encore les procédures. Par ailleurs, les jeunes délinquants ont besoin d'une réponse immédiate, cette césure risque d'affaiblir le sens de la réponse pénale.