Amendement N° AS2 (Adopté)
Déposé le 13 juillet 2016 par : M. Savary.
Proposition de résolution N° 3885 sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs (COM(2016) 128 final)
Proposition de résolution européenne
Compléter l'alinéa 14 par les mots :
« en Europe continentale comme dans les régions Ultrapériphériques de l'Union européenne. »
Exposé sommaire :
Amendement
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