Amendement N° 1001 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas.
I. – Compléter l'alinéa 354 par les mots :
« qui ne peut être inférieur à sept jours ouvrés ».
II. – En conséquence, compléter l'alinéa 397 par les mots :
« ce délai ne pouvant être inférieur à sept jours ouvrés ».
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction des dispositions sur le code du travail présentée dans ce texte permettrait de réduire le délai de prévenance des salariés quant à leurs changements d'emploi du temps. La prévisibilité de l'organisation du travail est essentielle pour la qualité de vie des salariés. C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir le délai minimum de sept jours ouvrés.
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