Amendement N° 1002 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas.
I. – À l'alinéa 7, supprimer les mots :
« ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 9, supprimer les mots :
« pour compléter sa rémunération ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à recentrer le compte épargne-temps sur un dispositif d'adaptation du temps de travail et non pas de complément de rémunération.
Les vingt premiers jours ainsi épargnés ne peuvent être utilisés que sous forme de congés, ce qui représente déjà une quantité non négligeable d'épargne en terme de temps.
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