Amendement N° 1011 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, Mme Bonneton.
Après le mot :
« activité »,
insérer les mots :
« , notamment le compte épargne-temps, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s'assurer que l'intégration du compte épargne temps au compte personnel d'activité soit une piste privilégiée de la concertation.
En effet, en octobre 2015, le rapport de France Stratégie sur le compte personnel d'activité préconisait le regroupement de plusieurs droits parmi lesquels le compte épargne temps devait figuer. Malheureusement, au fil des évolutions, ce droit a fini par disparaître du CPA dans le projet de loi actuel.
Pourtant, si le CPA doit évoluer « vers un nouveau modèle de sécurisation des parcours professionnels » et si la réflexion vers la fongibilité des droits doit se poursuivre, cette solution doit être l'une des priorités de la concertation.
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