Amendement N° 1033 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Robiliard, M. Arif, Mme Carrey-Conte, M. Sebaoun.
À l'alinéa 22, après le mot :
« emploi »,
insérer les mots :
« ou des emplois ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'écarter le risque qu'un employeur puisse ne proposer qu'un emploi quand des emplois différents seraient possibles.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.