Déposé le 3 juillet 2016 par : Mme Chabanne, Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, M. Léonard.
À l'alinéa 265, après le mot :
« consulté, »,
insérer les mots :
« après avis de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, ».
L'agent de contrôle de l'inspection du travail a un rôle de terrain indispensable à la bonne tenue de l'ordre public social. C'est pourquoi les modifications importantes de conditions de travail de nuit, doivent passer par son aval afin d'assurer que même lorsqu'il n'y a pas de représentants du personnel, le cadre notamment de la santé au travail est respecté. Le travail de nuit a de nombreux effets sur la santé que de nombreuses études ont démontrée. Il faut donc s'assurer que tant l'employeur que l'employé prennent leur décision en toute connaissance de cause. Cet amendement a donc pour objet de donner à l'agent de contrôle de l'inspection du travail tout son rôle dans les possibilités de modifier l'organisation du travail de nuit.
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