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Amendement N° 1061 (Tombe)

Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Robiliard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).

Article 17

Supprimer l'alinéa 15.

Exposé sommaire :

Amendement de conséquence.

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