Amendement N° 1079 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Gille, M. Premat, Mme Florence Delaunay, Mme Bruneau, M. Robiliard, Mme Sandrine Doucet, M. Liebgott.
Après le mot :
« national »,
insérer le mot :
« , multiprofessionnel ».
Exposé sommaire :
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, a créé le secteur multiprofessionnel, et il est nécessaire que celui-ci soit lui aussi associé à la négociation relative à l'intégration de nouveaux dispositifs dans le compte personnel d'activité.
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