Amendement N° 1082 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Gille, Mme Bruneau, M. Galut, M. Premat, M. Bridey, M. Gauquelin, M. Bricout, Mme Imbert, M. Demarthe, M. Juanico, Mme Martine Faure, Mme Lousteau, Mme Orphé, Mme Filippetti, Mme Lacuey, M. Delcourt, M. Muet, M. Roig, M. Lesage, Mme Corre, Mme Guittet, Mme Alaux, M. Sebaoun, Mme Marcel, Mme Sandrine Doucet, Mme Carlotti, M. Kalinowski.
Supprimer les troisième et quatrième phrases de l'alinéa 6.
Exposé sommaire :
Créées en 1982, les 450 Missions locales présentes sur le territoire national exercent une mission de service public de proximité avec un objectif essentiel : accompagner les jeunes de 16 à 25 ans dans leurs parcours d'insertion professionnelle et sociale. Les Missions locales ont permis la mise en œuvre de nombreux dispositifs, tels que les emplois d'avenir, le droit à l'accompagnement renforcé (CIVIS), qui s'inscrivent dans un dispositif plus général qu'est ce « droit à l'accompagnement des jeunes vers l'autonomie et l'emploi ».
Cet amendement vise à préciser que seules les Missions locales peuvent mettre en œuvre ce parcours d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, ce qui garantit l'effectivité d'une mise en œuvre rapide de ce droit, sur l'ensemble du territoire.
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