Amendement N° 1091 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Gille.
À l'alinéa 2, après le mot :
« convictions »,
insérer le mot :
« religieuses ».
Exposé sommaire :
Il est clair que l'objectif visé par les auteurs de l'article est l'expression des convictions religieuses, autant le mentionner clairement, et c'est le but de cet amendement.
Sinon, par ailleurs, nous risquons de restreindre l'expression syndicale.
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