Amendement N° 1152 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : Mme Bouziane-Laroussi, M. Cherki, Mme Bruneau, M. Philippe Baumel.
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« un emploi »
les mots :
« des postes ».
Exposé sommaire :
Dans sa rédaction actuelle, le projet limite l'obligation de l'employeur à reclasser un salarié à un seul emploi, et non à tous les postes disponibles. Le refus d'une seule proposition de poste justifierait donc désormais le licenciement du salarié inapte, même si d'autres postes sont disponibles.
Il ne s'agit donc plus d'une obligation de reclassement mais d'une obligation de proposer un seul poste.
Cet amendement prévoit donc de revenir à une écriture plus adaptée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.