Amendement N° 1169 (Retiré avant séance)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au II de »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« au II de »
le mot :
« à ».
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.