Amendement N° 1171 (Adopté)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).
Avant l'article 25
Substituer à la référence :
« III »
la référence :
« II ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur de référence.
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