Amendement N° 1173 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : Mme Carrey-Conte.
Rédiger ainsi la seconde phrase :
« Ce rapport fait état des modifications législatives et règlementaires à adopter pour garantir l'exercice des libertés syndicales et de la liberté d'expression. »
Exposé sommaire :
Il s'agit de se doter rapidement d'un document permettant de faire progresser la lutte contre les discriminations syndicales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.