Amendement N° 1181 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Laurent, M. Hutin.
À la première phrase de l'alinéa 86, substituer aux mots :
« pour la durée de celles-ci »
les mots :
« pendant une période déterminée ».
Exposé sommaire :
Le nouvel article L. 3121‑20 réécrit les dispositions du code du travail relative aux dépassements de la durée hebdomadaire maximale du travail. La commission des lois a adopté un encadrement bien plus strict de cette disposition exceptionnelle.
La notion de circonstances exceptionnelles est suffisamment souple pour permettre à l'autorité administrative d'apprécier la situation. Cette notion n'est pas assez précise pour bien encadrer la durée de cette autorisation
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