Amendement N° 1229 (Adopté)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« expérimentatrice »
le mot :
« volontaire ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À la deuxième phrase de l'alinéa 1, substituer au mot :
« expérimentatrice »
le mot :
« volontaire ».
Rédactionnel.
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