Amendement N° 1233 (Adopté)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« insertion »,
insérer le mot :
« professionnelle ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À la première phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« insertion »,
insérer le mot :
« professionnelle ».
Rédactionnel.
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