Amendement N° 1251 (Adopté)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot :
« derniers »
le mot :
« stagiaires ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À la fin de l'alinéa 9, substituer au mot :
« derniers »
le mot :
« stagiaires ».
Rédactionnel.
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