Amendement N° 1269 (Adopté)
Déposé le 4 juillet 2016 par : le Gouvernement.
À l'alinéa 54, substituer aux mots :
« et 6° »
les mots :
« , 6° et 7° ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter les dispositions sur le financement des heures acquises au titre du compte d'engagement citoyen, en précisant que l'État prendra à sa charge ces heures lorsqu'elles seront mobilisées au titre du volontariat dans les armées.
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