Amendement N° 1273 (Adopté)
Déposé le 4 juillet 2016 par : le Gouvernement.
Après le mot :
« bénéficie »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 266 :
« d'un suivi individuel régulier de son état de santé dans les conditions fixées à l'article L. 4624‑1. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'article 44 qui détermine les conditions de surveillance médicale des travailleurs de nuit.
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