Amendement N° 137 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Bompard.
À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« éléments de fait »
les mots :
« faits ».
Exposé sommaire :
S'il est souhaitable de renforcer la lutte contre le harcèlement, la lettre du deuxième alinéa laisse trop de place à la suspicion : la supposition peut aller avec des faits, elle devient trop peu claire avec des éléments de fait.
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