Amendement N° 144 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »
les mots :
« organisations précitées ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À la troisième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »
les mots :
« organisations précitées ».
Rédactionnel.
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