Amendement N° 146 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À la quatrième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« éclairage »
le mot :
« information ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À la quatrième phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« éclairage »
le mot :
« information ».
Rédactionnel.
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