Amendement N° 263 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet, Mme Bello.
I. – À l'alinéa 139, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« un an ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 141, supprimer les mots :
« ou supérieure ».
III. – En conséquence, après le mot :
« an »,
supprimer la fin de l'alinéa 147.
IV. – En conséquence, supprimer l'alinéa 152.
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à revenir au droit actuel en matière d'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine. Alors que la réécriture du code du travail devait prétendument se faire à droit constant, de nombreuses dispositions dans cet article s'apparentent à de graves régressions. Ainsi, il serait possible de moduler par accord collectif le temps de travail sur trois ans au lieu d'un an aujourd'hui. Ces dispositions font du salarié la variable d'ajustement de l'entreprise. L'auteur de cet amendement souhaite donc maintenir la législation en vigueur.
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