Amendement N° 276 (Tombe)
(1 amendement identique : 275 )
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne.
À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 384, substituer au taux :
« 10 % »
le taux :
« 25 % ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à majorer les heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel de 25% au lieu de 10%. Alors que les emplois à temps partiel concernent principalement des femmes et des travailleurs précaires, cette mesure apparaît plus que nécessaire.
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