Amendement N° 285 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne, M. Azerot.
À l'alinéa 146, substituer aux mots :
« d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche »
les mots :
« de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière d'aménagement du temps de travail.
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