Amendement N° 303 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Dolez, M. Candelier, Mme Buffet, Mme Bello.
Supprimer les alinéas 179 à 243.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives aux conventions de forfait. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.
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