Amendement N° 321 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : Mme Marcel, Mme Bruneau, Mme Lousteau, M. Cherki, M. Juanico, M. Premat, Mme Florence Delaunay.
Après l'alinéa 207, insérer les six alinéas suivants :
« Les salariés en forfait-jours bénéficient :
« - d'un droit au repos quotidien de treize heures ;
« - d'un droit au repos hebdomadaire d'une journée minimum ;
« - d'au moins huit jours de repos par mois dont deux jours nécessairement accolés à un repos hebdomadaire ;
« - d'au moins vingt-six jours de repos par trimestre ;
« - d'une journée de travail d'une amplitude maximale de onze heures. »
Exposé sommaire :
Les salariés au « forfait-jours » sont de plus en plus nombreux et ils doivent bénéficier d'une meilleure prise en compte de la spécificité de leur contrat.
Cet amendement vise à garantir à ces salariés des contreparties.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.