Amendement N° 324 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Bompard.
À la fin de l'alinéa 85, substituer aux mots :
« de quarante‑huit heures »
les mots :
« fixée par une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ».
Exposé sommaire :
Dans un texte qui essaye d'aborder la question de la négociation d'entreprise, la question du temps de travail ne doit pas être exclu.
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