Amendement N° 327 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : Mme Marcel, Mme Bruneau, Mme Lousteau, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Juanico, M. Premat.
À l'alinéa 275, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« validé au niveau de la branche et soumis à une clause de revoyure tous les trois ans ».
Exposé sommaire :
Concernant le travail de nuit, l'accord ou la convention d'entreprise doit être validé au niveau de la branche et soumis à une clause de revoyure triennale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.