Amendement N° 355 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : Mme Marcel, Mme Bruneau, Mme Lousteau, Mme Florence Delaunay, M. Cherki, M. Juanico, M. Premat.
À l'alinéa 2, après le mot :
« minima »,
insérer les mots :
« de durée de référence du temps de travail et de taux de majoration des heures supplémentaires, ».
Exposé sommaire :
Les accords de branche doivent continuer de prévaloir sur les accords ou conventions d'entreprise ou d'établissement en matière de durée de référence du temps de travail et de taux de majoration des heures supplémentaires.
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