Amendement N° 39 (Retiré avant séance)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 493 :
« Le premier alinéa ne s'applique pas...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 493 :
« Le premier alinéa ne s'applique pas...(le reste sans changement) ».
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.