Amendement N° 391 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : Mme Fraysse, M. Asensi, M. Carvalho, M. Nilor, M. Sansu.
Supprimer les alinéas 313 à 373.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé et période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.
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