Amendement N° 488 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Goldberg, M. Pouzol, M. Cherki, Mme Khirouni, M. Pajon, Mme Troallic, Mme Gueugneau, Mme Filippetti, Mme Laurence Dumont, M. Sebaoun, Mme Capdevielle, M. Yves Daniel, Mme Corre, Mme Bruneau, M. Germain, Mme Zanetti, M. Dupré, M. Hanotin, M. Muet, Mme Lousteau, M. Cottel, M. Laurent, M. Hutin, M. Léonard, M. Juanico, M. Bouillon, M. Ménard, Mme Chabanne, M. Blazy, Mme Florence Delaunay.
I. – À la fin de l'alinéa 13, substituer aux mots :
« les salariés à la majorité des suffrages exprimés »
les mots :
« la majorité des salariés ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 61.
Exposé sommaire :
Le résultat du référendum ayant des conséquences concrètes sur le contrat de travail des salariés, il ne peut être valide sans qu'une majorité absolue de ceux-ci en ait approuvé le contenu.
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