Amendement N° 49 (Tombe)
(1 amendement identique : 1060 )
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Galut.
Supprimer l'alinéa 152.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à garantir un dialogue social permanent en s'assurant que la période de référence pour tout aménagement du temps de travail supérieur à une semaine ne puisse excéder un an.
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