Amendement N° 539 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« Le président de la commission est entendu, avant sa nomination, par le Parlement. »
Exposé sommaire :
Rétablissement d'une disposition introduite par le Sénat.
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