Amendement N° 555 (Tombe)
(1 amendement identique : 515 )
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Richard, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
Rétablir l'article 7 C dans la rédaction suivante :
« Au début du premier alinéa de l'article L. 2326‑1 du code du travail, les mots : « Dans les entreprises de moins de trois cents salariés, » sont supprimés. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article 7 C tel qu'adopté par le Sénat.
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