Amendement N° 568 (Tombe)
Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Aboud.
I. – À l'alinéa 139, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« seize ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 156.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de porter de 9 à 16 semaines la période maximale de référence durant laquelle l'employeur de moins de 50 salariés peut répartir le temps de travail par décision unilatérale, comme il l'était prévu dans la version initiale du projet de loi.
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