Amendement N° 585 (Tombe)
(1 amendement identique : 782 )
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Aboud.
I. – Supprimer l'alinéa 22.
II. – En conséquence, à l'alinéa 31, supprimer les mots :
« et au compte personnel de prévention de la pénibilité ».
Exposé sommaire :
Il convient de sortir le compte personnel de prévention de la pénibilité du compte personnel d'activité, dans l'attente de l'élaboration des référentiels de branche.
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