Amendement N° 590 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Aboud.
I. – À l'alinéa 133, substituer à l'année :
« 2017 »
l'année :
« 2018 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à l'année :
« 2018 »
l'année :
« 2017 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli sur l'entrée en vigueur du CPA.
À l'inverse les travailleurs indépendants doivent pouvoir bénéficier du CPF plus rapidement.
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