Amendement N° 591 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Aboud.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En février 2016, les partenaires sociaux ont adopté une position commune sur le CPA.
Mais le passage de ce projet de loi en commission a considérablement modifié ce dispositif, en l'ouvrant aux retraités, en introduisant un compte d'engagement citoyen ou prévoyant une fongibilité de certains droits.
Il n'y a aucune étude d'impact pour mesurer les conséquences de cet élargissement.
C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.
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