Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Aboud.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« raisonnable »
le mot :
« adapté ».
Parler d'usage « raisonnable » des outils numériques est anxiogène, subjectif et n'a pas de rapport avec le droit à la déconnexion.
Mieux vaut utiliser le terme « adapté ».
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