Amendement N° 596 (Tombe)

Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Aboud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :

«  raisonnable »

le mot :

«  adapté ».

Exposé sommaire :

Parler d'usage « raisonnable » des outils numériques est anxiogène, subjectif et n'a pas de rapport avec le droit à la déconnexion.

Mieux vaut utiliser le terme « adapté ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion