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Amendement N° 601 (Tombe)

Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Aboud.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3909 en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation du droit du travail (n°3886).

Article 28

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante :

«  En cas de manquement, la responsabilité de l'employeur est dégagée. »

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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