Amendement N° 605 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Aboud.
I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« neuf »
le mot :
« six ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Au-delà de la seule définition, des mesures pour les travailleurs saisonniers sont très attendues (prise en compte de l'ancienneté, etc.).
Il convient de réduire au maximum le délai dans lequel de telles mesures pourront être prises.
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