Amendement N° 68 (Adopté)

Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 347, substituer aux mots :

«  d'information de l'employeur par le salarié »

les mots :

«  dans lesquels le salarié informe l'employeur ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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