Amendement N° 705 (Adopté)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Sirugue.
À l'alinéa 67, substituer aux mots :
« a la possibilité de solliciter une visite médicale lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude »
les mots :
« peut, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, solliciter une visite médicale ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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