Amendement N° 720 (Tombe)

L'engagement bénévole est essentiel dans le fonctionnement de la société française. Le tissu local repose très largement sur le tissu associatif et l'énergie qui y est déployée, très souvent pour proposer une offre artistique, culturelle, sportive… de très grande qualité et à des coûts qui n'ont rien à voir avec la valorisation de l'engagement bénévole. Faire entrer cet engagement dans un calcul marchand de sa valeur est une manière de le dévoyer de son intention première qui est avant tout altruiste et gratuite. Faire supporter ce coût à l'entreprise par le biais du compte individuel est une seconde anomalie qu'il convient de corriger en retirant cet alinéa.

De plus, l'alinéa 36 prévoit de créer un nouveau congé pour faciliter et compenser l'engagement associatif bénévole. Cette mesure, telle qu'elle est présentée, présente plusieurs problèmes :

-En premier lieu, le texte prévoit de n'appliquer cette mesure qu'aux salariés de statut public, excluant ainsi toutes les autres catégories d'employés et créant une discrimination profonde.

-En outre, le texte ne concerne absolument pas les personnes travaillant sous un statut non salarié et donc ajoutent encore un niveau de discrimination.

-Enfin, cet article pose une question fondamentale sur la définition et la nature de l'engagement bénévole qui se conçoit par essence comme une activité gratuite et reposant sur le désir de donner de son temps et de son énergie aux dépens de ses plages de liberté. Dès lors, faire peser sur l'employeur ce choix purement individuel paraît contre-nature.

S'ajoutent à ces difficultés des réserves sur la mise en œuvre de la mesure :

-Sur quelles bases l'employeur fondera-t-il sa décision d'octroi ou de refus du congé sollicité dès lors qu'il sera éventuellement en concurrence avec le bon fonctionnement du service ?

-Comment mettre sur un même pied d'égalité des activités bénévoles très diverses et donc nécessairement plus ou moins chronophages et énergivores.

Sans contester le fait que l'engagement bénévole et associatif doive être valorisé, en particulier lorsqu'il concourt – comme c'est souvent le cas – à la montée en compétence, y compris professionnelle de l'individu (les dispositifs de VAE à cet égard sont une bonne réponse au besoin de prise en compte des acquis de l'expérience bénévole), ce dispositif est manifestement insuffisamment précis et très inégalitaire.