Amendement N° 735 (Tombe)
Déposé le 4 juillet 2016 par : M. Chassaigne, M. Azerot, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne.
À l'alinéa 16, substituer aux mots :
« la capacité »
les mots :
« l'aptitude ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la notion d'« aptitude » qui relève du champ médical au lieu de celle de « capacité » qui relève du champ de l'employeur.
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